MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. MENTIONS LEGALES

Editeur:

Le site UN OEIL SUR LES PEOPLE est édité par SAS LA RESERVE Productions Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 € RCS: Paris 824 960 793. Siège social : 3 bis rue de Vaugirard – 75006 PARIS – France. N° TVA Intracommunautaire FR44 824960793 Tel : (+33) 07.68.20.31.68.

E-mail : contact@unoeilsurlespeople.com

Directeur de la Publication : Julien Kerihuel

Hébergeur :

OpenChange, SARL Code APE 722A – N° TVA : FR 11 489 379 388. Siège social : 70 RUE AMELOT – PARIS 75011 Tel : (+33) 01.43.38.23.00

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 : Objet du site

Le site de UN OEIL SUR LES PEOPLE est une galerie de photographies et de vidéos événementielles en ligne.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les utilisations des services disponibles sur le site Internet www.unoeilsurlespeople.com (ci-après « le Site »).

Les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») sont d’une part, les internautes qui visitent le Site (ci-après « les Visiteurs ») et les partenaires de l’émission d’UN OEIL SUR LES PEOPLE qui ont participé ou souhaitent participer à une émission (ci-après « les Partenaires »).

L’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

SAS LA RESERVE Productions se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à sa discrétion et sans notification préalable les présentes CGU.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, SAS LA RESERVE Productions conseille aux Utilisateurs d’en prendre régulièrement connaissance. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

1.1. Les Visiteurs

Le Site permet aux Visiteurs de consulter les onglets « Accueil », « Un Œil sur L’Elysée », « Interviews » et « Contact ».

1.2. Les Partenaires

Le Site permet aux Partenaires, via l’onglet « Contact », de prendre contact pour participer à une pastille d’ UN OEIL SUR LES PEOPLE.

A cet effet, le partenaire devra remplir le formulaire prévu en ligne et sera directement contacté par SAS LA RESERVE Productions.

Article 2 : Responsabilité

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site ainsi que des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Les Utilisateurs conservent à leur charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs utilisent le Site Internet à leurs risques et périls. SAS LA RESERVE Productions ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que les Utilisateurs, ou tout autre internaute, pourraient subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, SAS LA RESERVE Productions décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de pertes de chances, de pertes de chiffres d’affaires, de bénéfices escomptés, d’image de marques, d’équipement informatique, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet, dont SAS LA RESERVE Productions ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. SAS LA RESERVE Productions ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

SAS LA RESERVE Productions ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que les Utilisateurs projettent d’en faire.

De manière générale, à l’égard des Utilisateurs et des tiers, la responsabilité de SAS LA RESERVE Productions ne peut être engagée qu’en cas de faute par SAS LA RESERVE Productions réalisée dans l’exécution de ses engagements au titre des présentes CGU.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre SAS LA RESERVE Productions doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 3 : Propriété intellectuelle et droit à l’image

3.1 Propriété intellectuelle

3.1.1 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où SAS LA RESERVE Productions ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SAS LA RESERVE Productions ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, SAS LA RESERVE Productions ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, SAS LA RESERVE Productions rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de SAS LA RESERVE Productions.

3.1.2 Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS LA RESERVE Productions et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société SAS LA RESERVE Productions et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

3.1.3 Marques

Les marques et logos reproduits sur ce Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société SAS LA RESERVE Productions et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

3.2. Droit à l’image

L’Utilisateur qui souhaiterait voir retirer du Site une photographie sur laquelle il se reconnaîtrait doit en faire la demande à SAS LA RESERVE PRODUCTIONS par email à l’adresse suivante :

unoeilsurlespeople@lareserve.cc.

SAS LA RESERVE Productions s’engage à retirer toute photographie à première demande émanant du sujet de la photographie concernée.

Article 4 : Données personnelles

SAS LA RESERVE Productions collecte des données à caractère personnel.

4.1 Moyens de collecte des données

Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site Internet, les serveurs de SAS LA RESERVE Productions reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L’adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX).

4.2 Finalités de collecte des données

SAS LA RESERVE Productions peut collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Internet.

4.3 Cookies

SAS LA RESERVE Productions est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des Visiteurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des Utilisateurs du site UN OEL SUR LES PEOPLE.